Mon Pays Entre Quolibets Juridiques Et Cacophonie Politique, La Lumière ?

Pour comprendre une situation de droit il faut toujours une capacité réelle de retrait et d’observation.

Quelle est la situation politico – juridique actuelle du Sénégal ?

S’agit-il d’un REPORT d’élection ou d’une ANNULATION d’élection ?

Voilà toute la problématique à laquelle il faut répondre pour mieux éclairer la lanterne des non initiés aux Sciences Juridiques puisque déjà beaucoup de Juristes ont plongé tantôt dans une piscine vide tantôt dans une confusion juridique voulue ou savamment entretenue.

Qu’est-ce qu’un REPORT ou que SIGNIFIE Report ?

Qu’il s’agisse d’une élection ou d’un match de football ?

La réponse est simple : c’est remettre à une date connue ou à une date inconnue mais les règles du jeu de changent point, les joueurs ne changent pas, les arbitres ou juges ou jury ne changent jamais sauf cas de forces majeures, le lieu du match ne change pas !

Si la date du report est connue : on parle de report à date !

Si la date n’est pas connue au moment du REPORT on parle de  » Report jusqu’à NOUVEL ORDRE « 

NB : Dans tous les cas absolument rien ne change sauf cas de force majeure et même dans ce cas l’essentiel ne change point.

On doit parler D’ANNULATION chaque point que les règles fondamentales du jeu sont contestées et appelées à changer, chaque fois que les joueurs sont appelés à changer  tantôt des joueurs déjà retenus peuvent se retrouver dehors tantôt des joueurs exclus peuvent se retrouver réintégrés,  chaque fois que la contestation des arbitres ou des juges ou jury peuvent entraîner leur changement total ou partiel, chaque fois que la dénomination des arbitres,  juges ou jurés peuvent changer, chaque fois que le lieu peut-être changé, chaque fois que les règles du jeu peuvent changer totalement et essentiellement,  etc.

 Dans ce cas il est plus cohérent de parler D’ANNULATION.

Au Sénégal la Constitution fait du DECRET la compétence ou prérogative EXCLUSIVE du Président de la République qui peut le prendre et l’annuler conformément à la règle sacro sainte du parallélisme des formes.

En effet le Président de la République du Sénégal a pris un Décret convoquant le corps électoral. Quelques temps plus tard il a pris un autre Décret l’annulant.

Conséquence immédiate tout le processus électoral est remis en cause.

Oui s’il s’agit d’un REPORT il appartient au Conseil Constitutionnel le pouvoir ou compétence de REPORTER à date connue ou à date raisonnable en cas de circonstances particulières.

Cependant il s’agit au Sénégal plutôt d’une ANNULATION ce qui explique que l’incompétence du Conseil Constitutionnel me paraît la plus logique en cas de saisine d’une ou des parties.

D’ailleurs pour mieux comprendre qu’il s’agisse d’une ANNULATION d’élection présidentielle, il faut faire focus sur les FAITS et les demandes des uns et des autres.

Quelques FAITS et Demandes essentielles ?

1 _ Un candidat valablement retenu a saisi le Conseil pour disqualifier ou exclure un autre candidat pour cause de double nationalité interdit par la Constitution.

La réponse positive a conduit au rejet de la candidature de ce dernier.

2 _ Un parti politique historique ( le PDS) a demandé la RÉINTÉGRATION de son candidat ce qui ne peut se faire qu’en cas de changement de certaines conditions générales sus mentionnées et qui traduisent l’annulation de l’élection présidentielle et la reprise de tout le processus puisque d’autres candidats aussi exclus pourraient valablement se retrouver retenus candidats.

D’ailleurs cette demande a été soutenue par une proposition de Loi à l’assemblée nationale.

3 D’autres candidats contestent simplement la validité du Conseil Constitutionnel qui je le rappelle est un organe collégial c’est contester un ou deux, etc. membres implique la contestation de tout le Conseil.

Et l’accusation de corruption si c’est avérée va conduire au changement d’un ou des membres de  » la Juridiction « 

4 D’autres demandes même le changement ou la réforme de Conseil en Cours Constitutionnel ce qui implique des changements essentiels.

Constatons ensemble pour conclure que nous sommes plus dans une situation D’ANNULATION  » de l’élection présidentielle que de REPORT si on analyse chaque paramètre pris individuellement et chaque paramètre vérifié peut entraîner valablement l’annulation.

En conclusion il faut retenir que beaucoup d’experts du Droit ont été tantôt entraînés ou emportés par le vent des réseaux sociaux ou des politiques tantôt de mauvaise foi voulu distiller l’idée du REPORT alors qu’ils savent en âme et conscience que sommes dans une situation D’ANNULATION de l’élection présidentielle.

Le compteur des candidatures reprend à ZÉRO, le Parrainage naturellement repart à ZÉRO, les JUGES ou ARBITRES risquent d’être changés totalement ou partiellement, les RÈGLES du JEU sûrement vont changer, les JOUEURS vont naturellement changer et le nombre repart aussi à ZÉRO, le Conseil risque de muter en COURS Constitutionnelle.

Amadou Sega KEITA

Apprenti Juriste

Poète aux Heures perdues